RUGBY : FFR – Informations disciplinaires – Les décisions rendues par la Commission d’appel fédérale
Les décisions rendues par la Commission d’appel fédérale.
A l’issue de sa réunion du 26 mai 2026, la Section spécialisée de la Commission de discipline et des règlements de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) a, par une décision rendue le 3 juillet 2026, infligé à la SASP STADE TOULOUSAIN RUGBY :
- une sanction financière d’un montant de 1 000 000 € au motif de « manquements à l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération » prévue par la réglementation du Salary Cap ;
- une sanction financière d’un montant de 1 830 570,65 € au motif de « dépassement du Salary Cap ».
La Commission de première instance a par ailleurs décidé que ces sanctions ont pour effet d’emporter la révocation de l’intégralité du sursis de 50 000 € qu’elle avait prononcé à l’encontre de la SASP STADE TOULOUSAIN RUGBY lors de sa séance du 9 octobre 2023.
En synthèse, la Section spécialisée de la Commission de discipline et des règlements de la LNR avait prononcé à l’encontre de la SASP STADE TOULOUSAIN RUGBY une amende de 2 880 570,65 €.
La SASP STADE TOULOUSAIN RUGBY avait décidé de saisir la Commission d’appel fédérale de cette décision.
A la suite de sa séance du 28 juillet 2026, la formation « Salary Cap » de la Commission d’appel fédérale a, par une décision notifiée ce jour, prononcé à l’encontre de la SASP STADE TOULOUSAIN RUGBY :
- une sanction financière d’un montant de 2 000 000 € au motif de « manquements à l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération » ;
- une sanction financière d’un montant de 675 000 € au motif de « dépassement du Salary Cap » décomposée comme suit :
- 300 000 € au titre du dépassement du Plafond du Salary Cap pour la saison 2021/2022 ;
- 375 000 € au titre du dépassement du Plafond du Salary Cap pour la saison 2022/2023.
La Commission d’appel a par ailleurs décidé que ces sanctions ont pour effet d’emporter la révocation de l’intégralité du sursis de 50 000 € dont était assortie la sanction prononcée par la Section spécialisée de la Commission de discipline et des règlements de la LNR le 9 octobre 2023.
En synthèse, la Commission d’appel de la FFR a prononcé à l’encontre de la SASP STADE TOULOUSAIN RUGBY une amende de 2 725 000 €.
La présente décision de la Commission d’appel fédérale remplace celle de première instance rendue le 3 juillet 2026.
Pour plus d’informations, se reporter au document publié par la Commission fédérale d’appel :