RUGBY : FFR – Un nouveau programme d’assurance

La consultation lancée par la Fédération française de rugby avait pour ambition de conserver au bénéfice du rugby français une couverture strictement identique à un coût équivalent.

• Objectif atteint en dépit d’un précédent contrat datant d’il y a 4 ans et d’un marché de l’assurance sportive en crise, subissant de plein fouet une inflation importante (jusqu’à +25%) combinée à une tendance forte de réduction des garanties.

Après une première consultation déclarée infructueuse au regard des exigences importantes de la FFR, des négociations de gré à gré ont été organisées avec un choix de gestion simple pour la FFR :

• Soit, conserver un modèle d’assurance traditionnel, et donc se résoudre à une augmentation importante du coût des assurances (tendance généralisée du marché) OU une dégradation significative des garanties proposées (tendance tout aussi généralisée du marché).
• Soit, explorer un modèle d’assurance extrêmement courant dans des grands programmes d’assurance, y compris dans le sport (Ligue de Football Professionnelle/Fédération Française de Football…), et donc se donner les moyens de conserver son programme parmi les plus compétitifs au sein du mouvement sportif (à titre d’exemple, l’indemnisation maximale se situe aux alentours de 1 M€ pour tous les sports, quand elle reste de 4,5 M€ dans le rugby…).

La FFR a fait le choix d’explorer aussi la seconde piste, avec le soutien de la société MARSH, leader mondial du courtage, ayant manifesté son intérêt pour le marché :

• Ce courtier est rémunéré pour son travail d’accompagnement et de gestion du programme, comme l’était l’ancien gestionnaire choisi par la GMF.
• Le coût du nouveau courtier est transparent et intégré au coût global du programme permettant ainsi à la FFR et ses membres de savoir ce qu’ils payent, à qui et pourquoi.
• Naturellement, la rémunération du courtier ne se confond pas avec celle de l’assureur HDI, lequel se rémunère lui aussi comme le faisait légitimement la GMF.
• HDI, qui n’est pas un assureur américain mais la filiale d’un groupe allemand leader mondial sur les risques industriels.

L’auto-assurance partielle suit les principes suivants :  

• La FFR assume directement la sinistralité relativement certaine, c’est-à-dire la petite sinistralité (stable dans le temps) et un blessé grave par saison.
• La FFR transfère le reste du risque à l’assureur HDI : elle paye une prime d’assurance en contrepartie d’une garantie robuste.
• Mais, et c’est tout l’intérêt de l’auto-assurance, elle récupère ensuite une partie de cette prime non consommée par HDI pour la couverture des sinistres.
• L’auto-assurance partielle ne repose pas sur les fonds propres de la FFR mais sur le fonds assurance qui appartient aux licenciés et ne doit donc pas se confondre avec les finances de la FFR.

 Quelles sont les hypothèses prudentes retenues ? 

• Deux principes directeurs simples :
  • Le même périmètre de garanties qu’auparavant, avec en plus une assistance et une protection juridique étendues, un renforcement de la protection responsabilité civile des dirigeants de clubs et la RC gratuite pour les 60 000 volontaires bénévoles du rugby français quand seulement 12 000 prenaient le pass rugby auparavant.
  • L’utilisation des statistiques moyennes réelles de l’accidentologie du rugby, laquelle est parfaitement connue et maîtrisée :
    • Petite sinistralité : 8,1M€ / saison (chiffre moyen selon historique sur les 7 dernières années) ;
    • Sinistralité grave (grands blessés) :
      • 3,2M€ / blessé grave (chiffre moyen selon historique sur les 7 dernières années) ;
      • 10 blessés graves sur 4 ans, soit 2,5 blessés graves par saison en moyenne (plus prudente que l’historique de 7 blessés graves sur les 4 dernières années).

Comment est-ce financé ? 

• AVANT :
  • Prime d’assurance forfaitaire non récupérable pour la responsabilité civile médicale = 0,375 M€ x 4 ans = 1,5 M€
  • Prime d’assurance forfaitaire non récupérable pour la responsabilité civile, l’individuelle accident, les frais et les commissions = 11 M€ x 4 ans = 44 M€
  • Rappel de primes forfaitaires non récupérable pour les blessés graves = 10 x 4 M€ = 40 M€
  • TOTAL = 85,5 M€

• AUJOURD’HUI : en collant à la réalité, augmentée d’une marge prudente mais sans augmenter le prix des licences :
  • Auto-assurance supportée par la FFR = 11 M€ x 4 ans = 44 M€
  • Prime d’assurance forfaitaire après récupération = (5,1 M€ x 4 ans) = 20,4 M€
  • Prime d’assurance non récupérable pour la responsabilité civile = 1,8 M€ x 4 ans = 7,2 M€
  • Prime d’assurance non récupérable pour l’assistance = 0,48 M€ x 4 ans = 1,9 M€
  • Frais et commissions = 3,05 M€ x 4 ans = 12,2 M€
  • TOTAL = 85,7 M€

Le programme est donc à l’équilibre financier malgré : 

• Des hypothèses prudentes qui tiennent compte de l’évolution raisonnablement prévisible de la sinistralité du rugby
• Aucune augmentation des cotisations sur les licences
• La création d’extensions gratuites sans démarches entre le 1^er juillet et le 31 octobre
• Une offre de couverture des non licenciés largement élargie puisque 60 000 volontaires bénévoles bénéficient gratuitement de la RC de la FFR alors qu’ils n’étaient que 12 000 auparavant.

 Pour la gestion, un guichet unique : MARSH :

•  Un mail : assurances.ffr@marsh.com
• Un téléphone : 01 87 21 27 81
• Une plateforme permettant dorénavant la souscription des extensions en ligne