INSTITUTIONNEL : Sénat – Budget 2021, rejet des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Vendredi 4 décembre 2020, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Sur les articles rattachés, les sénateurs ont adopté l’article 71. Ils ont en revanche supprimé :

– l’article 70, instituant, à titre expérimental et pour 2021, un dispositif d’accompagnement des associations appelé « groupements de compétences locaux » ;

– l’article 72, qui prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les conséquences de la réduction du nombre d’emplois aidés sur le développement des associations et sur l’accessibilité des parcours emplois compétences pour les associations (amt II-26 de la commission des finances) ;

– l’article 73, prévoyant la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les moyens affectés à la lutte contre la radicalisation dans les associations sportives (amt II-446 rect.).

Ils ont enfin adopté un amendement prévoyant la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur le service national universel (amt II-1091 rect. ter – insérant un art. après l’art. 73).

Pour plus de détails, consulter :

• le suivi du projet de loi de finances pour 2021 sur l’Espace presse ;
• le calendrier de la discussion budgétaire au Sénat ;
• les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique ;
• le rapport budgétaire de M. Éric Jeansannetas (Socialiste, Écologiste et Républicain – Creuse), fait au nom de la commission des finances ;
• l’avis « Sport » de MM. Jean-Jacques Lozach (Socialiste, Écologiste et Républicain – Creuse), fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;
• l’avis « Jeunesse et vie associative » de Jacques-Bernard Magner (Socialiste, Écologiste et Républicain – Puy-de-Dôme), fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.