INSTITUTIONNEL : Les essentiels du juridique en novembre

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour les associations sportives.

Ce document est également une occasion de vous indiquer les fiches ou documents actualisés afin de mettre à jour votre veille juridique.

Vous trouverez ci-après le quarante-troisième numéro des essentiels du juridique qui regroupe les informations de novembre.

SOURCE : Newsletter InfomniSPORTS n°254 de la F.F. Clubs Omnisports.