BASKET BALL : Décision du Conseil Supérieur de Gestion de la Ligue Nationale de Basket
En application de l’article 52-2-1-2 (Présentation de comptes ou de documents prévisionnels non fidèles et sincères) des règlements de la Ligue Nationale de Basket, le Conseil Supérieur de Gestion a décidé, lors de sa réunion du jeudi 9 novembre 2023, de prononcer les mesures suivantes à l’encontre du club Limoges CSP.
– Un retrait de 3 victoires au classement du Championnat de France Betclic ÉLITE pour la saison 2023-2024 ;
– Une amende de 15.000 euros.
Le Conseil Supérieur de Gestion a constaté une dégradation significative entre l’estimé des comptes au 30 juin 2023 et les comptes clôturés au 30 juin 2023.
Cette infraction constitue une atteinte à l’équité des compétitions dont la Direction Nationale du Conseil et du Contrôle de Gestion est le garant.
Le club a été informé de cette décision préalablement à ce communiqué de presse.
Conformément à l’article 71 des règlements de la Ligue Nationale de Basket, le club a la possibilité de contester cette décision en exerçant un appel devant la Chambre d’Appel de la Fédération Française de basket-ball.
Néanmoins et préalablement à la saisine de la Chambre d’Appel, un recours gracieux devant le Conseil Supérieur de Gestion devra être obligatoirement exercé.