OMNISPORTS : Nouvelle obligation d’affichage pour les associations sportives
Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 introduit une nouvelle obligation d’affichage pour les établissements sportifs.
Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 modifie l’article R.322-5 du Code du sport en ajoutant une nouvelle obligation d’affichage pour les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Cette nouvelle obligation vise à renforcer la transparence et la sécurité dans les établissements sportifs.
Renforcer la transparence et la sécurité
La nouvelle obligation d’affichage a pour objectif de renforcer la transparence et la sécurité dans les établissements sportifs. Elle permettra aux usagers d’être mieux informés sur les conditions de pratique des activités physiques et sportives.
Mise en conformité
Les associations sportives doivent se conformer à cette nouvelle obligation d’affichage pour garantir la sécurité et la transparence dans leurs établissements.
Source : Fédération Française des Clubs Omnisports