RUGBY : FFR – La décision rendue par la Commission d’appel fédérale
La Commission d’appel fédérale, commission dotée d’un pouvoir d’appréciation indépendant, apprécie les dossiers soumis à son examen au regard des règlements applicables.
Ilia KAIKATSISHVILI (USON NEVERS RUGBY)
USON NEVERS RUGBY / AS BEZIERS HERAULT (J25 – Pro D2)
Lors de sa réunion du 21 mai 2026, la Commission de discipline et des règlements de la LNR avait infligé à M. Ilia KAIKATSISHVILI une suspension de 12 semaines, ainsi qu’une amende de 5000 €, pour l’infraction suivante :
« Comportement(s) et/ou acte(s) répréhensible(s) d’une personne inscrite sur la feuille de match en dehors de l’enceinte de jeu ».
La FFR avait décidé de saisir la Commission d’appel fédérale de cette décision.
Lors de sa réunion du 16 juillet 2026, la Commission d’appel fédérale a prononcé à l’encontre de M. Ilia KAIKATSISHVILI une suspension de 20 semaines, pour l’infraction suivante :
« Atteintes à l’intérêt supérieur du rugby » et plus précisément « toute violation délibérée des règlements fédéraux ou comportement de nature à porter atteinte à l’image, la réputation ou les intérêts du Rugby ou de la Fédération ».
La présente décision de la Commission d’appel fédérale remplace celle de première instance prise le 21 mai 2026.
La Commission d’appel fédérale est compétente pour examiner les recours formulés contre les décisions rendues en première instance par les organes disciplinaires du rugby.
Elle peut être saisie par le club ou le licencié sanctionné, ainsi que par la FFR (pour tous les dossiers) et la LNR (pour les décisions prises à l’encontre d’un licencié ou d’un club participant aux compétitions professionnelles).
Les appels formulés par la FFR reposent notamment sur des considérations liées à la lutte contre les violences et les incivilités.
La FFR est également particulièrement attentive aux actes visant les officiels de matchs.
La Commission d’appel fédérale, commission dotée d’un pouvoir d’appréciation indépendant, apprécie les dossiers soumis à son examen au regard des règlements applicables.