INSTITUTIONNEL : [Sénat] – Rejet, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport
Mercredi 16 février, le Sénat n’a pas adopté la proposition loi visant à démocratiser le sport en France.
En commission (mardi 15 février 2022)
Mardi 15 février 2022, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a examiné le rapport de Michel SAVIN (Les Républicains – Isère) en nouvelle lecture.
Suivant l’avis de son rapporteur, la commission a adopté la motion tendant à opposer la question préalable et n’a donc pas adopté de texte.
La commission a en effet considéré que les désaccords étaient trop nombreux, notamment s’agissant de l’application du principe de laïcité dans le sport, l’application de la parité intégrale dans les instances dirigeantes nationales des fédérations sportives, l’interdiction pour les présidents de fédérations sportives de faire plus de trois mandats, ou encore s’agissant du rétablissement d’une référence à l’interdiction des discriminations fondées sur l’identité de genre.
En conséquence, la discussion en séance publique a porté sur le texte de la proposition de loi dans sa version transmise par l’Assemblée nationale.
En séance publique (mercredi 16 février 2022)
Mercredi 16 février 2022, en séance publique, le Sénat a adopté la motion n° 7 tendant à opposer la question préalable, qui équivaut au rejet du texte. Le Sénat n’a donc pas adopté la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
Pour plus de détails, consulter :
- le suivi de l’Espace presse ;
- le dossier législatif de la proposition de loi ;
- l’Essentiel et le rapport de Michel SAVIN (Isère – Les Républicains), fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;
- voir le rapport et l’Essentiel d’Alain FOUCHÉ (Vienne – Les Indépendants – République et Territoires), fait au nom de la mission d’information relative au fonctionnement fédérations sportives « Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l’esprit d’équipe des fédérations sportives » ;
- les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique.