RUGBY : FFR – Les décision rendue par la Commission d’appel fédérale
A l’issue de sa réunion du 24 juillet 2026, la formation « Régulation » du Conseil de discipline du rugby français (LNR) a, par une décision rendue le 25 juillet 2026, infligé à la SAS Stade Niçois Rugby.
• Sa rétrogradation en Compétition Fédérale pour la saison 2026/2027 au niveau qui sera déterminé par la FFR, au motif de « Situation nette retraitée effective et/ou prévisionnelle négative et/ou obérée » ;
• Une sanction financière d’un montant de 40 000 €, ainsi qu’un retrait de cinq (5) points au classement du championnat auquel le Club participera au titre de la saison 2026/2027, au motif d’« Incohérence et/ou invraisemblance du budget initial » ;
La formation « Régulation » du Conseil de discipline a par ailleurs décidé de ne pas entrer en voie de sanction s’agissant du manque en fonds de réserve au 1er juillet 2026, pour la saison 2026/2027, la situation ayant été régularisée.
La SAS STADE NICOIS RUGBY avait décidé de saisir la Commission d’appel fédérale de la décision rendue le 25 juillet 2026.
Lors de sa séance de ce jour, la formation « Régulation » de la Commission d’appel fédérale a prononcé à l’encontre de la SAS STADE NICOIS RUGBY un retrait de deux (2) points au classement de son équipe « UNE » seniors, assorti en totalité du sursis, au motif de l’infraction « Incohérence et/ou invraisemblance du budget (initial et/ou actualisé) ».
La commission a par ailleurs décidé de relaxer le club de toutes autres poursuites au regard des derniers éléments probants transmis par ce dernier dans le cadre de son recours.
La présente décision de la Commission d’appel fédérale remplace celle de première instance prise le 25 juillet 2026.
La Commission d’appel fédérale est compétente pour examiner les recours formulés contre les décisions rendues en première instance par les organes disciplinaires du rugby.
Elle peut être saisie par le club ou le licencié sanctionné, ainsi que par la FFR (pour tous les dossiers) et la LNR (pour les décisions prises à l’encontre d’un licencié ou d’un club participant aux compétitions professionnelles).
Les appels formulés par la FFR reposent notamment sur des considérations liées à la lutte contre les violences et les incivilités.
La FFR est également particulièrement attentive aux actes visant les officiels de matchs.
La Commission d’appel fédérale, commission dotée d’un pouvoir d’appréciation indépendant, apprécie les dossiers soumis à son examen au regard des règlements applicables.