RUGBY : FFR – Les décisions disciplinaires rendues par la Commission d’appel fédérale
Décisions rendues par la Commission d’appel fédérale.
David IRAZOQUI (BEZIERS RUGBY)
Provence Rugby / Béziers Rugby (J14 – Pro D2)
Lors de sa réunion du 7 janvier 2026, la Commission de discipline et des règlements de la LNR avait infligé un avertissement à M. David IRAZOQUI pour l’infraction suivante : « Contestation des décisions des officiels de match ».
La FFR avait décidé de saisir la Commission d’appel fédérale de cette décision.
Lors de sa réunion du 13 mars 2026, la Commission d’appel fédérale a sanctionné M. David IRAZOQUI de 1 semaine de suspension assortie du sursis pour l’infraction suivante : « Manquer de respect envers l’autorité d’un officiel match ».
La présente décision de la Commission d’appel fédérale remplace celle de première instance prise le 7 janvier 2026.
Romain MAREUIL (STADE MONTOIS RUGBY)
Stade Montois Rugby / Valence Romans Drome Rugby (J17 – Pro D2)
Lors de sa réunion du 28 janvier 2026, la Commission de discipline et des règlements de la LNR avait infligé 1 semaine de suspension à M. Romain MAREUIL pour l’infraction suivante : « Contestation des décisions des officiels de match ».
Romain MAREUIL avait décidé de saisir la Commission d’appel fédérale de cette décision.
Lors de sa réunion du 13 mars 2026, la Commission d’appel fédérale a sanctionné M. Romain MAREUIL de 1 semaine de suspension assortie du sursis pour l’infraction suivante : « Contestation des décisions des officiels de match ».
La présente décision de la Commission d’appel fédérale remplace celle de première instance prise le 28 janvier 2026.
STADE MONTOIS RUGBY
Stade Montois Rugby / Valence Romans Drome Rugby (J17 – Pro D2)
Lors de sa réunion du 28 janvier 2026, la Commission de discipline et des règlements de la LNR avait infligé une sanction financière d’un montant de 4 000 € à la SASP STADE MONTOIS RUGBY PRO pour l’infraction suivante : « Attitudes ou agissements sur ou en dehors du terrain susceptibles de nuire au bon déroulement des rencontres et/ou à l’éthique sportive ».
Le STADE MONTOIS RUGBY avait décidé de saisir la Commission d’appel fédérale de cette décision.
Lors de sa réunion du 13 mars 2026, la Commission d’appel fédérale a infligé au STADE MONTOIS RUGBY une sanction financière d’un montant de 4 000 € assortie du sursis pour l’infraction suivante : « Attitudes ou agissements, sur ou en dehors du terrain, susceptibles de nuire au bon déroulement des rencontres et/ou à l’éthique sportive ».
La Commission d’appel a également décidé que cette sanction a par ailleurs pour effet d’emporter la révocation de l’intégralité du sursis dont était assortie l’amende de 3 300 €, prononcée par la Commission de discipline et des règlements de la Ligue Nationale de Rugby à l’encontre de la SASP STADE MONTOIS RUGBY PRO le 7 janvier 2026.
La présente décision de la Commission d’appel fédérale remplace celle de première instance prise le 28 janvier 2026.
La Commission d’appel fédérale est compétente pour examiner les recours formulés contre les décisions rendues en première instance par les organes disciplinaires du rugby.
Elle peut être saisie par le club ou le licencié sanctionné, ainsi que par la FFR (pour tous les dossiers) et la LNR (pour les décisions prises à l’encontre d’un licencié ou d’un club participant aux compétitions professionnelles).
Les appels formulés par la FFR reposent notamment sur des considérations liées à la lutte contre les violences et les incivilités.
La FFR est également particulièrement attentive aux actes visant les officiels de matchs.
La Commission d’appel fédérale, commission dotée d’un pouvoir d’appréciation indépendant, apprécie les dossiers soumis à son examen au regard des règlements applicables.