INSTITUTIONNEL : Bulletin de paie, récapitulatif des différentes modifications
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations.
Les nouveaux taux au 1er janvier 2025
Plafond de la sécurité sociale
Pour l’année 2025, le plafond de la sécurité sociale affiche les valeurs suivantes (arrêté du 29 décembre 2024) :
- 47 100 € en valeur annuelle ;
- 11 775 € en valeur trimestrielle ;
- 3 925 € en valeur mensuelle ;
- 906 € en valeur hebdomadaire ;
- 216 € en valeur journalière ;
- 29 € en valeur horaire.
La fixation du plafond de la Sécurité sociale a des conséquences sur :
- Les franchises de cotisation URSSAF :
Le montant du versement accordé en franchise de cotisations URSSAF aux sportifs et aux personnes concourant à l’organisation d’une manifestation sportive est fixé à 151€ (cf fiche FFCO n°58).
- Le plafond de non assujetissement des chèques cadeaux pour les salariés :
La lettre ministérielle du 12 décembre 1988, prise à la suite de l’instruction ministérielle n° 986 du 17/04/1985, a institué une présomption de non assujettissement du montant global des bons d’achat et ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, lorsqu’il n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 196 € pour 2025.
Taux de cotisation prévoyance
A partir du 1er janvier 2025, le taux global de cotisation au régime de prévoyance pour les salariés non cadres sera porté à 0,97 % (contre 0,84 % actuellement) de la rémunération brute totale. Cette cotisation sera équitablement répartie, avec une part de 0,485 % à la charge de l’employeur et 0,485 % à la charge du salarié non cadre.
Assiette forfaitaire
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4). En conséquence, les tranches de l’assiette forfaitaire pour l’année 2025 sont les suivantes :
SOURCE : Newsletter InfomniSPORTS n°237 de la F.F. Clubs Omnisports.