RUGBY : Haute Autorité pour la Transparence et l’Equité dans le Rugby

Mission de préfiguration de la Haute Autorité pour la Transparence et l’Equité dans le Rugby à Me Francis Szpiner…

Conformément aux engagements pris par Bernard Laporte, lundi 28 août 2017, la Fédération Française de Rugby (FFR) confie la mission de préfiguration de la Haute Autorité pour la Transparence et l’Equité dans le Rugby à Me Francis Szpiner.

Haute Autorité pour la Transparence et l’Equité dans le Rugby

Conformément aux engagements pris par M. Bernard Laporte, lundi 28 août 2017, pour restaurer la confiance dans notre sport et mener à bien les chantiers ambitieux pour lesquels il a été élu en décembre 2016, la Fédération Française de Rugby (FFR) confie la mission de préfiguration de la Haute Autorité pour la Transparence et l’Equité dans le Rugby à Me Francis Szpiner.
Les prérogatives de cette future instance paritaire, proposée à Madame Laura Flessel, ministre des Sports, s’imposeront à toutes les instances et structures du Rugby français.
Personnalité indépendante, reconnue du monde judiciaire et estimée dans notre sport, Me Szpiner adressera ses recommandations aux instances fédérales et professionnelles ainsi qu’à l’autorité politique. Ses travaux porteront sur les pouvoirs de la future Haute Autorité, ses moyens d’enquête et de sanction, les obligations de transparence auxquelles seront astreints les principaux responsables du rugby français, les règles de nomination de ses magistrats et les moyens de lutter contre les conflits d’intérêts.
Me Szpiner veillera au maintien du consensus et de l’unité de notre sport. Ses conclusions sont attendues au plus tard le 30 novembre 2017.