RUGBY : Biarritz Olympique Pays Basque, la décision du Bureau Stratégique de la FFR

Le Bureau Stratégique de la FFR s’est réuni en urgence aujourd’hui pour examiner la proposition de conciliation du CNOSF reçue mardi 13 mai après-midi, dans le cadre d’un dossier relatif au Biarritz Olympique Pays Basque.

Dans ce dossier, les poursuites contre le club avaient été engagées par la Commission de contrôle des championnats professionnels (CCCP) rattachée à la Ligue Nationale de Rugby, chargée de contrôler les finances des clubs du secteur professionnel.

Après avoir été sanctionné en première instance par la formation « Régulation » du Conseil de discipline du rugby français saisie par la CCCP, le club de Biarritz a saisi la formation « Régulation » de la Commission d’appel de la FFR pour contester sa sanction. La décision rendue par cette dernière avait pour effet de retirer au club de Biarritz 2 points au classement de la Pro D2 de la saison en cours.

Saisi par le club, le conciliateur du CNOSF a proposé de rapporter partiellement la décision de la Commission d’appel fédérale, en infligeant en lieu et place au BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE un retrait de 2 points avec sursis du classement de la Pro D2 de la saison en cours.

Le conciliateur du CNOSF motive sa position au regard des difficultés majeures touchant la régularité de la procédure d’établissement par la CCCP de son rapport d’instruction ainsi que sur le respect du caractère contradictoire de la procédure menée par la CCCP.

Ces éléments, non régularisables et situés au stade de l’engagement de la procédure, sont de nature à remettre entièrement en cause le dossier.

Dans ces conditions et compte tenu de ces difficultés substantielles, le Bureau Stratégique a décidé de ne pas s’opposer à la proposition de conciliation du CNOSF.