OMNISPORTS : USC – Valorisez vos stocks d’invendus et faites-en don pour Noël, une opportunité fiscale
L’association Dons Solidaires a lancé sa 15ème collecte de cadeaux, pour son temps fort « Noël pour Tous » destiné aux enfants et leurs familles en situation de précarité.
L’association cherche des produits sportifs et autour du sport qui sont de vrais cadeaux, notamment pour les adultes et les adolescents : matériel sportif, textile, accessoires, places pour des événements … En donnant des produits invendus (surstocks, sous licence expirée, avec défaut mineur, packaging, étiquetage) :
- vous engagez votre entreprise dans une démarche RSE pour lutter contre la précarité
- vous réduisez vos frais de stockage, obtenez une réduction fiscale de 60% du coût de revient des produits donnés ainsi qu’une exemption de la régularisation de la TVA sur les produits donnés
A Noël dernier, grâce au soutien de 54 entreprises partenaires, Dons Solidaires a pu aider 600 associations à :
- Distribuer 1.300.000 cadeaux à plus de 400.000 bénéficiaires
- Soutenir de nombreux événements solidaires et joyeux à travers toute la France. Vous trouverez le bilan de l’opération 2024 (ici).
Pour préparer Noël 2025, Dons Solidaires fait appel à votre engagement ; Sophie Fécamp chez Dons Solidaires est à votre disposition pour échanger sur toute information ou proposition de don de produits qu’il soit petit ou grand !
RAPPEL DE LA LOI AGEC
Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire sont des ambitions affirmées dans la loi Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire de 2020. Depuis plusieurs années, il est ainsi interdit de détruire les produits invendus non alimentaires, y compris ne relevant pas d’une filière de responsabilité élargie, sous peine pour l’entreprise d’être sanctionnée d’une amende administrative d’un montant de 15 000 € avec une possible publication de la décision à ses frais (cf. Article L541-15-8 du code de l’environnement).
Les modalités et la convention de don d’invendus dont la signature est obligatoire sont règlementés en application du décret n°2020-1724. Avec la preuve du don signée par le bénéficiaire, le coût de revient des produits donnés à des entreprises solidaires d’utilité sociale et associations de lutte contre la précarité peut être déduit fiscalement en application de l’article 238 bis du code général des impôts.
Il existe quelques exceptions à l’interdiction de destruction d’invendus non alimentaires que vous retrouverez dans le webinaire dédié.