INSTITUTIONNEL : Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Mardi 24 juin 2025, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce texte vise à adapter le cadre juridique français pour garantir la bonne organisation des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d’hiver 2030, qui se tiendront pour la première fois dans deux régions hôtes (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur) et quatre départements des Alpes françaises (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes).

Adaptations juridiques et dispositifs inédits

Le projet de loi reprend des adaptations précédemment décidées dans le cadre des JOP 2024. Il tend notamment à mettre en œuvre le contrat hôte, à définir un régime dérogatoire au droit commun pour respecter les calendriers de construction et de rénovation des ouvrages olympiques et paralympiques, ainsi qu’à garantir l’éthique et l’exemplarité des Jeux, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre le dopage. Il comprend par ailleurs plusieurs dispositifs inédits, en particulier s’agissant de la sécurisation des grands évènements.

Apports du Sénat

Le texte modifié par le Sénat apporte plusieurs améliorations :

• Extension des comptes à rebours : Les communes paralympiques peuvent désormais installer un compte à rebours, à l’instar des communes olympiques (article 3).

• Suppression de la garantie financière : Le mécanisme de garantie financière qui autoriserait les deux régions hôtes à contribuer à la couverture d’un éventuel déficit du comité d’organisation des JOP (Cojop) est supprimé, considérant que les données disponibles à ce jour demeurent trop imprécises pour fixer immédiatement et sereinement la répartition de cette potentielle charge entre l’État et les régions (article 5).

• Sécurisation des échanges de données : Les échanges de données nécessaires à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) pour exercer sa mission sont sécurisés (article 11).

• Procédure de prise de possession anticipée : Le champ de la procédure permettant une prise de possession anticipée d’immeubles et de terrains indispensables au déroulement des JOP est étendu, dans une mesure strictement nécessaire (article 15).

• Adaptations aux territoires de montagne : Les dispositifs proposés par le Gouvernement sont adaptés aux spécificités des territoires de montagne, notamment en matière de constructibilité, et à la nature des infrastructures requises pour les épreuves olympiques (articles 13, 17, 18 et 24).

• Renforcement de la sécurité des soins : La sécurité des soins et la connaissance des professionnels de santé étrangers amenés à exercer en France dans des conditions dérogatoires au droit commun sont renforcées, notamment par la création d’un registre de ces professionnels de santé et par la vérification de leur droit à exercer dans leur pays pour s’assurer qu’ils n’y sont pas frappés d’une interdiction temporaire ou définitive (article 29).

• Sécurisation des grands évènements : Les dispositifs pour la sécurisation des grands évènements sont complétés, s’agissant notamment des conditions de réalisation d’une enquête administrative de sécurité à l’égard de certains personnels intérimaires employés par les entreprises de transports (article 33), du nouveau régime d’interdiction de paraître dans les lieux où se déroulent un grand évènement (article 34), ou encore de la reconduction de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique (article 35).

Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus, consulter :

– La loi en clair | Le dossier législatif | L’Essentiel des commissions | Les comptes rendus des débats | L’Espace vidéo du Sénat