AUTOMOBILE : 400 000 ralentisseurs illégaux maintenus, quel recours pour les automobilistes accidentés ?

Si la décision acte la fin des constructions illégales, elle ne réduit pas pour autant les risques des ralentisseurs existants et interroge sur la responsabilité des automobilistes en cas de dommage ou d’accident. Depuis plusieurs années, les associations d’automobilistes pointent du doigt la dangerosité des dos d’âne français. Hauteur excessive, longueur inadaptée, absence de signalisation… De nombreux ralentisseurs ont été construits en dehors du cadre légal malgré un décret de 1994 fixant des règles précises.^[2]

Saisi, le Conseil d’État confirme fin avril 2025 l’illégalité des ralentisseurs construits hors cadre légal sans toutefois exiger leur retrait. Ces installations, malconçues, peuvent pourtant endommager les véhicules voire augmenter les risques d’accidents.

• Que se passe-t-il pour les automobilistes victimes d’un dommage ou d’un accident imputable à un dos d’âne ?

Même hors-la-loi, les ralentisseurs n’ont pas toujours bon dos ! En matière d’assurance, il ne suffit pas d’accuser un ralentisseur non conforme pour obtenir gain de cause.

L’automobiliste qui souhaite engager une procédure de réclamation auprès de son assureur devra réunir certaines preuves et respecter des conditions précises de manière cumulative :

• la matérialité de l’accident à l’endroit en question,
• le caractère anormal du ralentisseur,
• le lien de causalité entre l’anormalité du ralentisseur et les dommages subis.

Ces éléments sont indispensables pour obtenir une prise en charge des préjudices par une assurance ou la collectivité responsable.

« La décision du Conseil d’État entérine une situation ambiguë : ces ralentisseurs restent illégaux sur le fond, mais les collectivités ne sont pas tenues de les retirer. Dans ce contexte, notre rôle d’assureur c’est d’accompagner l’assuré dans ses démarches, de défendre ses intérêts et de faire valoir ses droits, même lorsque la responsabilité semble floue ou difficile à établir », précise Christophe Dandois, co-fondateur de Leocare.

À propos de Leocare  

Fondée en 2017 par deux spécialistes de la transformation digitale, Christophe Dandois et Noureddine Bekrar, Leocare est la première néo-assurance multiservices – habitation, auto, moto et smartphone – 100 % mobile. Consciente que les produits proposés par les assureurs ne correspondent plus au mode de vie des Français, l’application mobile Leocare leur offre des garanties et des services innovants d’assurance parfaitement adaptés à tous les moments de leur vie, grâce notamment à une technologie temps réel ET un dialogue permanent.

www.leocare.eu

^[1] Clément Gros, « 400 000 ralentisseurs et dos-d’âne “illégaux” sauvés in extremis par le Conseil d’État », Le Figaro, 24 avril 2025. Disponible sur : https://www.lefigaro.fr/automobile/400-000-ralentisseurs-et-dos-d-ane-illegaux-sauves-in-extremis-par-le-conseil-d-etat-20250424