SKI : Obligation de démantèlement des remontées mécaniques après 2016
Domaines Skiables de France et ses adhérents, visent ainsi au démantèlement sur la totalité de 42 sites.
Les domaines skiables constituent la source principale d’attractivité des stations de montagne. Acteurs déterminants dans la dynamique des stations, ils conditionnent l’activité économique des stations (commerçants, hébergeurs, professionnels du ski et de la montagne, etc.). Plus de 120 000 emplois en France dépendent de l’ouverture des domaines skiables (commerces, hébergements, écoles de ski, services en station…).
De nombreux thèmes sont détaillés avec des chiffres : la nouvelle présidence de DSF et la création d’un pôle RSE composé de trois commissions autour de la santé et la sécurité des salariés, l’environnement et la solidarité, le bilan des éco-engagements avec la feuille de route environnementale, les investissements, l’emploi en montagne, l’analyse de la fréquentation, le démontage des installations obsolètes, la neige et les enneigeurs, l’eau dans les domaines skiables, les retenues d’altitude, la réhabilitation opérationnelle des terrains d’alpage, le soutien au mouvement sportif français ou encore des actions concrètes pour préserver la montagne, etc…
La France, plus grand domaine skiable d’Europe, compte 250 stations de ski alpin (Source France Montagnes) et environ 200 entreprises de domaines skiables. Chaque hiver, les stations françaises accueillent 10 millions de touristes dont 7 millions pratiquent les sports de glisse. Avec plus d’un milliard d’euros de recettes annuelles, 51,9 millions de journées-skieur et 18 000 salariés répartis en une vingtaine de métiers, la France est à la seconde place du top 3 mondial derrière les USA et devant l’Autriche. Les stations de ski françaises représentent un marché annuel de 10 milliards d’€ de dépenses réalisées par 10 millions de touristes dont 25 % d’étrangers. Les dépenses des vacanciers étrangers en station contribuent à hauteur de 2 milliards d’euros de la balance du commerce extérieur de la France.
« L’été laisse progressivement la place à l’autre saison phare de la montagne, toutes les équipes de nos domaines skiables sont sur le pont pour préparer avec enthousiasme la saison d’hiver. La chance de nos territoires de montagne réside dans sa diversité, et cette diversité, c’est l’attractivité de nos montagnes françaises. Des grandes stations alpines aux stations villages, des grands espaces de neige aux petites stations familiales, notre offre est aussi variée que les attentes de nos clients. Le point commun de toutes ces destinations reste l’engagement de nos équipes pour que l’expérience de nos clients soit la meilleure. Alors cette année encore, c’est avec conviction et dans le respect de nos éco-engagements que nous serons au rendez-vous de cette rencontre tant attendue avec les amoureux du ski et de nos montagnes ». Anne Marty, présidente de Domaines Skiables de France.
DÉMONTAGE DES INSTALLATIONS OBSOLÈTES
LE DISPOSITIF D’ÉLIMINATION DES REMONTÉES MÉCANIQUES À L’ABANDON PAR LES PROFESSIONNELS DES STATIONS SE POURSUIT
Le démontage des installations de remontées mécaniques obsolètes est l’un des chantiers prioritaires de la feuille de route environnementale des 16 éco-engagements pris en octobre 2020 par les domaines skiables français, afin de préserver la montagne grâce à des mesures concrètes en matière d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, de gestion de l’eau, de protection de la biodiversité et de préservation des paysages.
Domaines Skiables de France et ses adhérents, visent ainsi au démantèlement sur la totalité des 42 sites qu’ils ont recensés sur lesquels d’anciens téléskis ou parties de téléski restent à démanteler, en collaboration avec les communes concernées. En 2023, les équipes de Domaines Skiables de France ont recensé et identifié 70 appareils de remontées mécaniques obsolètes (65 téléskis, 4 télésièges + 1 bâtiment de télésiège), répartis sur 41 sites dans 5 des 6 massifs montagneux français : Alpes, Pyrénées, Jura, Massif central, Vosges. La Corse est le seul massif où aucune remontée mécanique délaissée n’est recensée.
Après 15 démontages déjà réalisés, ce dispositif mis en place par Domaines Skiables de France se renforce avec comme objectif de porter à un rythme de trois installations par an les démontages, pour que les installations abandonnées ne constituent plus des risques de mise en danger de personnes ou d’animaux, et ne soient plus sources de pollution visuelle.
Obligation de démantèlement des remontées mécaniques après 2016
L’article 71, II de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (JO 29 déc.) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « loi Montagne – acte II », apporte des modifications au régime des remontées mécaniques non exploitées et modifie les articles L. 472-2 et L. 472-4 du Code de l’urbanisme. Ainsi, l’autorisation des travaux est depuis cette loi assortie d’une obligation de démontage des remontées mécaniques et de leurs constructions annexes, ainsi que de remise en état des sites. Ces démontages et remise en état doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la mise à l’arrêt définitive de ces remontées mécaniques (C. urb., art. L. 472-2, al. 3). Qu’ils soient ou non soumis à ces dispositions légales, tous les appareils de remontées mécaniques abandonnés tombent dans le champ de l’action de DSF et seront démontés à terme.