19 Nov2024
OMNISPORTS : L’obligation de loyauté n’exclut pas de faire l’éloge d’une structure sportive concurrente
Dans un arrêt du 23 octobre 2024 (n°23-18.381), la Cour de cassation est venu préciser que le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle concurrente et de diffuser des images de son entraînement sur un réseau social, dans le cadre de sa vie personnelle, ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l’intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail.
SOURCE : Newsletter InfomniSPORTS n°232 de la F.F. Clubs Omnisports.