21 Oct2024
OMNISPORTS : Signature de l’avenant n°200, réforme du chapitre 12 de la CCNS et introduction du CDD spécifique
Le Cosmos et la CFDT ont récemment signé l’avenant n°200 de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), apportant une révision en profondeur du chapitre 12, dédié au sport professionnel.
Cette mise à jour vise à ajuster le texte en conformité avec les dispositions légales en vigueur, notamment le Code du sport, le Code du travail, ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles. Ce texte clarifie les règles applicables aux sportifs et entraîneurs professionnels et introduit de nouvelles dispositions qui entreront progressivement en vigueur, dont certaines dès le 1er janvier 2025.
SOURCE : Newsletter InfomniSPORTS n°230 de la F.F. Clubs Omnisports.