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24 Jan2024

OMNISPORTS : Taxe sur les salaires, modifications pour 2024

Written by Rédaction Sport. Posted in Tous sports

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Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14).

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SOURCE : InfomniSPORTS n°214 – La newsletter des clubs par la F.F. Clubs Omnisports

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