RUGBY : FFR – Consultation des clubs et désignation du Président-Délégué

Conformément à l’avis rendu par le comité d’Ethique et de Déontologie du Rugby français, la FFR a déployé un processus réglementaire rigoureux par voie électronique et sécurisé par un tiers de confiance dûment mandaté de sorte à favoriser l’expression du plus grand nombre de votants.

Le comité d’Ethique et de Déontologie du Rugby français (CEDRF) a notifié vendredi 13 janvier dernier la F.F.R. de son avis relatif à l’organisation de la consultation des clubs pour la désignation d’un Président-Délégué qui devra suivre les modalités suivantes :

• 72 heures de consultation : du lundi 23 janvier à 12h00 au jeudi 26 janvier à 12h00 ;

• Une pondération des votes issue de l’arrêté des effectifs au 31.12.2022, soit 1 941 clubs actifs pour 306 281 licenciés, et un total de 10 681 Voix.

• L’usage de la règle de majorité simple requise sans quorum.

Dans cet avis, le CEDRF a explicité qu’il revient au seul président de chaque association affiliée, dès lors que celui-ci est connu de la FFR comme étant titulaire des droits correspondants à l’exercice de cette fonction, de représenter l’association qu’il préside au titre de la consultation. En conséquence une communication a été transmise lundi 16 janvier à l’ensemble des clubs afin que chacun puisse effectuer le contrôle de la personne identifiée comme Président titulaire des droits correspondant à l’exercice de cette fonction pour leur association. L’échéance de ce processus a été fixée au mercredi 18 janvier.

A l’issue de cette période de collecte, le 18 janvier à midi, la liste des votants a été déposée auprès du Cabinet d’huissiers en charge des constats, et de la société Voxaly-Docaposte mandatée pour la consultation. La liste des associations votantes représentées par un Président dûment identifié comporte 1574 votants pour 278 539 licenciés (91%), et 9 661 voix (90,5%). De manière à garantir un procédé neutre et répondant aux exigences du CEDRF, la F.F.R. a acté trois temps qui attesteront, sous contrôle d’huissiers, de la bonne conformité du référendum dématérialisé :

Scellement du référentiel des votants : vendredi 20 janvier Par l’intermédiaire de trois huissiers, le référentiel de votants -arrêté au mercredi 18 janvier à midi[1]est scellé numériquement par la saisie de phrases tenues secrètes qui encryptent les données de la consultation. Aucune modification de la plateforme de consultation dématérialisée n’est possible après ce scellement.

Ouverture des votes : lundi 23 janvier à midi

En présence d’un huissier, le prestataire technique mandaté constate l’absence de votes et procède à l’ouverture de la consultation prévue à midi. Les votants sont destinataires quelques minutes avant l’ouverture d’un mail et SMS par le prestataire mandaté d’un code d’accès, généré aléatoirement. Les votants seront appelés à répondre à la question unique suivante : « Approuvez-vous la proposition de M. Bernard LAPORTE de désigner M. Patrick BUISSON en qualité de Président-Délégué de la FFR ? ». Trois typologies de réponse à cette question seront proposées aux votants : Pour – Contre – Abstention.

Clôture et dépouillement : jeudi 26 janvier à midi A la clôture de la consultation et en présence de l’un des huissiers en possession des scellées du vendredi 20 janvier, le prestataire technique procède au dépouillement des votes. Le résultat de la consultation est directement remis au comité d’Ethique et de Déontologie du Rugby français, qui procède aux contrôles qu’il estime pertinents. A la suite de ce contrôle le résultat sera rendu définitif par le biais de la signature du PV par l’huissier présent. Ce PV signé sera transmis en suivant aux membres du Comité Directeur de la FFR ainsi qu’aux Clubs. La communication du résultat de cette consultation sera par ailleurs diffusée par voie de communiqué de presse, et publiée sur la page dédiée du site ffr.fr le même jour