RUGBY : Le Bureau Fédéral se prononce sur l’injonction du Comité d’Ethique et de Déontologie
Le Bureau Fédéral convoqué régulièrement ce lundi 19 décembre a délibéré autour de l’injonction du Comité d’Ethique et de Déontologie du Rugby Français, transmis par courriel le vendredi 16 décembre courant.
Ayant pris connaissance de la totalité de cette injonction et notamment de la conclusion suivante : “Par conséquent, le Comité fédéral d’éthique et de déontologie du rugby, à l’unanimité de ses membres et en vertu du pouvoir qu’il tient de l’assemblée générale des associations membres de la FFR, vous enjoint de vous mettre en retrait provisoirement, à titre conservatoire jusqu’à décision pénale définitive, de l’exercice de toutes les prérogatives attachées à votre fonction de Président de la FFR, en désignant sans délai un Président-délégué sur le fondement de l’article 13 du règlement intérieur de la FFR.” Bernard LAPORTE a fait part au Bureau Fédéral de sa volonté de suivre « à la lettre » l’injonction du Comité d’Éthique de la Fédération Française de Rugby.
Le Bureau Fédéral a décidé à l’unanimité de ses membres et en conformité avec les règlements et les statuts de notre institution, de suivre et d’appliquer à la lettre l’injonction du Comité d’Ethique. Dans ses effets, Bernard LAPORTE demeure Président de la Fédération Française de Rugby. Il lui est cependant demandé de se mettre en retrait à titre provisoire le temps de la décision pénale définitive. Ce qui implique notamment que le Président ne participera plus aux différentes instances décisionnelles de la Fédération Française de Rugby (Bureau Fédéral et Comité Directeur) et ne signera plus aucun engagement au titre de la FFR. Afin de respecter les instances de tutelle de la Fédération, le Bureau Fédéral souhaite que cette décision soit exécutoire après la rencontre entre le Président et Madame la ministre des Sports, des Jeux Olympiques et Paralympiques programmée le jeudi 22 décembre.
Conformément à l’article 13 du règlement intérieur de la FFR et en phase avec l’injonction du CEDRF, le Président adressera à échéance, à Madame la ministre des Sports, aux membres du Comité Directeur, au CEDRF, aux membres de l’Assemblée Générale de la FFR, la confirmation de cette décision soit : • La désignation d’un Président-délégué qui interviendra alors en lieu et place du Président jusqu’à décision pénale définitive et • Sa mise en retrait dans les conditions susvisées.