INSTITUTIONNEL : Le programme d’intervention de l’Agence Nationale du sport
Plan de sobriété énergétique du Sport présenté par Amélie OUDEA-CASTERA.
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
PROLONGER LE PROGRAMME D’INTERVENTION DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Dans le cadre du Plan de relance mis en place par le Gouvernement en 2021, l’Agence nationale du sport (ANS) a mis en œuvre un programme de rénovation thermique des équipements sportifs qui s’inscrit parfaitement dans le plan de sobriété en répondant à l’enjeu essentiel de rénovation énergétique du parc des équipements sportifs. Une première enveloppe de 50 M€, a permis à l’ANS de financer 166 dossiers en 2021, avec une diminution moyenne projetée de 48 % de la consommation énergétique annuelle des équipements concernés.
Ces travaux sont mis en œuvre en lien avec des porteurs de projets publics (collectivités), avec un taux de subventionnement moyen de l’ANS de 42,6 %. Fort du succès des appels à projet et des besoins importants et avérés, ce plan a été renouvelé pour les années 2022 et 2023, avec une nouvelle enveloppe de 50 M€ dégagée dans le cadre du plan de relance, afin de poursuivre cet effort.
Cette nouvelle enveloppe sera intégralement allouée d’ici la fin de l’année 2022 ou début 2023. Par ailleurs, un fonds dédié à la transition écologique dans les territoires, baptisé fonds vert, sera créé en 2023. Il permettra de soutenir à hauteur de 2 milliards d’euros les projets portés par les collectivités. Nous travaillons actuellement sur la possibilité que ce fonds puisse permettre de prolonger les efforts faits par l’Agence nationale du sport sur la rénovation énergétique des équipements sportifs ces dernières années.
Séparément, les acteurs du sport français produisant une liasse fiscale et employant au moins un salarié, sous forme associative ou commerciale, sont éligibles au prêt vert économie d’énergie de l’Ademe et de la Banque Publique d’Investissement (BPI), qui a pour objectif de cofinancer des programmes d’investissement pour un projet de transition écologique et énergétique.