EQUIPEMENT : Articles de sport et loisirs, 3 webinaires pour accompagner les entreprises
Trois webinaires pour accompagner les entreprises.
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle filière à Responsabilité élargie du producteur (REP), en charge de la gestion de la fin de vie des articles de sport et de loisirs usagés, se met en place.
Concrètement les entreprises qui mettent en marché des articles de sport et de loisirs en France doivent désormais financer la gestion de la fin de vie de ces produits (collecte, tri, du réemploi et du recyclage…) par le versement d’éco-contributions à l’éco-organisme Ecologic.
Dans le cadre de leur tournée nationale de sensibilisation « EcoSport Tour », l’UNION Sport & Cycle et Ecologic organisent trois webinaires d’information à destination des metteurs en marché qui ne se sont pas encore déclarés et qui risquent des sanctions lourdes en cas de défaut de conformité*.
Trois webinaires pour se mettre en conformité avant la fin de l’année :
Se mettre en conformité en tant que marque / fournisseur – Vendredi 21 octobre (10h-11h)
Marques, fournisseurs : tout ce que vous devez savoir pour vous mettre en conformité avant la fin de l’année 2022 : adhésion à Ecologic, produits concernés, modalité de déclaration, montant des éco-contributions, risques en cas de défaut de conformité…
Se mettre en conformité en tant que détaillant metteur en marché – Lundi 24 octobre (10h-11h)
En tant que détaillant, vous êtes considérés comme metteur en marché si certaines marchandises vous sont facturées directement depuis l’étranger. Dans ce cas, vous devez adhérer à Ecologic, déclarer les produits mis en marché et verser les éco-contributions correspondantes. Décryptage.
Comprendre le dispositif d’éco-modulation – Mardi 8 novembre (9h30-10h30)
A compter de 2023, l’éco-modulation permet de réduire le montant d’éco-contribution sur certains articles de sport éco-conçus. Présentation de ce dispositif.
*Les sanctions prévues en cas de déclaration tardive ou de non déclaration sont :
• Une amende administrative pour défaut de mentions obligatoires pouvant s’élever à 30000 euros
• Une amende pour absence de déclaration pouvant s’élever à 7500€ par tonne de produit non couvert par la filière REP