INSTITUTIONNEL : Cour des comptes – La sécurité de la navigation (phares et balises et CROSS)

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la sécurité de la navigation (phares et balises et CROSS), pour les exercices 2013 à 2021.

Le contrôle des entreprises et établissements publics et des organismes bénéficiant de concours financiers publics est prévu par le code des juridictions financières.

Ce contrôle donne lieu à un rapport dont la publication s’effectue dans le cadre de la mission constitutionnelle confiée à la Cour des comptes de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. Cette publication, facultative, s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.