OMNISPORTS : Falsification d’un procès verbal d’AG, un délit de faux

Dans les faits, les procès-verbaux de tenue d’Assemblée Générale et de réunion du Conseil d’Administration d’une association, ne correspondaient pas à la réalité factuelle et contenaient une altération de la vérité.

C’est ce qui ressort des déclarations des prétendus membres de l’association qui attestent n’avoir jamais participé à ces réunions, voire ignorent en être membre.

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