INSTITUTIONNEL : Le Sénat adopté le projet de loi « Code mondial antidopage et lutte contre le dopage »
Adopté le 7 décembre 2020 en première lecture par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage tend à autoriser le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, toutes mesures relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage afin :
– d’assurer la mise en conformité du droit interne avec les principes du code mondial antidopage applicable à compter du 1er janvier 2021 ;
– de définir le nouveau statut du laboratoire antidopage ;
– de renforcer l’efficacité du dispositif de lutte contre le dopage, en facilitant le recueil d’informations par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et la coopération entre les acteurs de cette lutte, dans le respect des principes constitutionnels et conventionnels en vigueur sur le territoire de la République.
Réunie le 3 février 2021, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, n’a pas adopté de texte sur ce projet de loi, soulignant que ses dispositions demeuraient trop floues. Sur le rapport de Mme Elsa SCHALCK (Les Républicains – Bas-Rhin), la commission avait invité le Gouvernement à prendre, avant l’examen du texte en séance publique, des engagements concernant le statut du nouveau laboratoire antidopage et les pouvoirs d’enquête de l’AFLD.
La discussion a par conséquent porté, lors de la séance publique du mardi 16 février 2021, sur le texte du projet de loi tel qu’adopté par l’Assemblée nationale.
À la lumière des précisions et garanties apportées par le Gouvernement lors du débat, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi.
Pour plus de détails, consulter :
- L’Espace presse ;
- le dossier législatif ;
- le rapport de Mme Elsa SCHALCK (Les Républicains – Bas-Rhin), fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;
- l’Essentiel sur le rapport ;
- les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique.