MONTAGNE : Préservons notre Luberon devant la recrudescence de la circulation hors-piste
Le Parc naturel régional du Luberon a constaté ces dernières semaines, avec l’apparition de la neige, une forte augmentation de la circulation d’engins terrestres motorisés de loisirs (4×4, quad, moto…) dans les espaces naturels, et notamment sur les crêtes du Grand Luberon.
De nombreux habitants ont d’ailleurs contacté le Parc à ce sujet.
Dans ce contexte, le Parc du Luberon souhaite rappeler qu’afin de concilier activités humaines et protection de la nature, la circulation des véhicules terrestres motorisés dans les espaces naturels est règlementée en France depuis 1991 (voir rappel de la règlementation ci-après). Toute pratique du hors-piste est ainsi strictement interdite.
En Luberon, depuis l’arrêté préfectoral modifié du 8 janvier 2007, seuls les personnels en mission de service public, les propriétaires et ayants droit (sur les terrains leur appartenant ou pour accéder à leur propriété) et les détenteurs d’une dérogation d’accès au territoire de chasse peuvent circuler en véhicule terrestre motorisé sur les pistes et chemins des massifs du Petit Luberon, du Grand Luberon et de Saint-Sépulcre.
Pourquoi limiter l’accès des engins terrestres motorisés de loisirs aux espaces naturels ?
Cette régulation vise à préserver les écosystèmes fragiles, le patrimoine naturel commun que sont les paysages et les sites, la faune et la flore. La maîtrise de la circulation terrestre motorisée est nécessaire pour sauvegarder la tranquillité et le caractère naturel de ces grands espaces de nature ; elle est également nécessaire pour permettre aux habitants et aux visiteurs la pratique des sports de nature, la promenade et le ressourcement.
Tout un chacun peut légitimement éprouver un besoin de liberté et de défoulement en plein-air, d’autant plus en ces temps de couvre-feu et de confinements successifs.
Cependant, nous sollicitons une grande vigilance quant au respect de la réglementation et invitons chacun à se renseigner au préalable en mairie ou sous-préfecture en cas de doute sur l’ouverture à la circulation d’une voie.
Faisons preuve de civisme et de respect de notre beau Luberon, pour pouvoir mieux le partager, et tous en profiter durant encore de longues années !
RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION
En France, la circulation terrestre motorisée dans les espaces naturels est autorisée uniquement sur les voies ouvertes à la circulation publique depuis 1991 (loi n° 91-2 du 3 janvier 1991, dite loi Lalonde). C’est-à-dire sur les voies classées dans le domaine public routier, les voies communales et les chemins ruraux qui ne font pas l’objet d’une mesure de police particulière, puis certaines voies privées (chemin d’exploitation ou chemin privé de desserte) ouvertes soit par décision du propriétaire, soit parce que ses caractéristiques la font présumer ouverte.
Toute pratique du ‘’hors-piste’’ est donc strictement interdite (cf. également Article L. 362-1 du Code de l’environnement).
Plus précisément, au regard de ce principe général d’interdiction de circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels défini par la loi de 1991, ne constituent pas des voies ouvertes à la circulation :
– les voies de défense des forêts contre l’incendie, appelées fréquemment pistes DFCI et réservées aux véhicules chargés de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt ;
– les bandes pare-feu, les tracés éphémères (chemins de coupes, débardages…), les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains (canalisation, ligne électrique…) ;
– les itinéraires clandestins créés à force de passages répétés (traces sauvages de motos, élargies ensuite par le passage des quads, puis amplifiées par les 4×4…) ;
– les chemins désaffectés y compris les chemins ruraux non entretenus qui, tout en restant propriété privée de la commune, ne sont plus de fait affectés à l’usage du public ;
– les sentiers manifestement étroits et non carrossables, clairement destinés à la randonnée à pieds, à vtt ou à cheval, y compris les sentiers publics inscrits aux PDIPR – plan départemental de promenade et de randonnée pédestre (CA Rennes CH Correct. 29 mars 1995, arrêt n°954/97 ; Cass. Crim. 9 juin, arrêt n°97-84943) ;
Dans le Parc naturel régional du Luberon, par arrêté préfectoral du 15 septembre 2005, modifié le 8 janvier 2007, il est également interdit de circuler en véhicule terrestre motorisé sur l’ensemble des pistes et chemins des massifs du Petit Luberon, du Grand Luberon et de Saint-Sépulcre – à l’exception des personnels en mission de service public, des propriétaires et de leurs ayants droit sur les terrains leur appartenant ou pour accéder à leur propriété, ainsi que les détenteurs d’une dérogation d’accès au territoire de chasse.
Des contrôles réguliers sont opérés par la force publique, pour faire respecter cette réglementation : Gendarmerie, Office français de la biodiversité (OFB), Office national des Forêts (ONF).
Les contrevenants s’exposent à des amendes d’un montant de 150 € à 1 500 € avec immobilisation immédiate et mise en fourrière de leur véhicule.