RUGBY : Assemblée Générale de la FFR
150ème assemblé générale ordinaire dématérialisée
04 juillet 2020
150ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
1. 1ère AGO DÉMATÉRIALISÉE DANS L’HISTOIRE DE LA FFR : UNE AVANCÉE DEMOCRATIQUE
2. LES SUJETS SOUMIS AU VOTE
- 1ère AGO DÉMATÉRIALISÉE DANS L’HISTOIRE DE LA FFR : UNE AVANCÉE DEMOCRATIQUE
CONTEXTE ET MISE EN PLACE OPÉRATIONNELLE
Face à la crise sanitaire, le Bureau Fédéral lors de sa séance du 17 avril dernier a pris la décision d’annuler le congrès fédéral annuel qui devait se dérouler à Marseille, du 2 au 4 juillet prochains. L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de clôture de la saison a, quant à elle, été maintenue sous forme dématérialisée, via la web-diffusion, le samedi 4 juillet.
Les clubs avaient jusqu’au vendredi 26 juin pour s’inscrire à la 150ème AG Ordinaire. Les inscrits ont pu ainsi suivre les débats et visualiser les présentations comme s’ils étaient présents. Ils ont posé leurs questions et voté électroniquement sur chacune des résolutions.
69,27% des voix exprimées, un record de participation pour une Assemblée Générale ordinaire !
UNE AGO SOUS LE SIGNE DE LA DÉMOCRATIE.
Grâce à la grande avancée démocratique du vote décentralisé mise en œuvre dès 2017, les clubs de rugby amateur ont désormais le pouvoir de s’exprimer massivement, anonymement et à distance.
La réforme démocratique de suppression des procurations a aussi eu pour conséquence de favoriser une expression démocratique directe et cette mobilisation massive.
LE VOTE DÉCENTRALISÉ ÉLECTRONIQUE : UN OUTIL DEMOCRATIQUE
Le vote décentralisé électronique, un outil de la démocrati e
Voté à Avignon en 2017 lors de la réforme statutaire, le vote décentralisé électronique a été décisif pour installer la démocratie au sein de la FFR et permettre aux clubs d’exprimer leurs voix.
Au fil des années, la participation des clubs a évolué jusqu’ à atteindre, en 2020, sur une AGO dématérialisée 69,27% des voix exprimées !
Autre exemple de la démocratisation de la FFR, en deux ans, le taux de participation a été multiplié par dix pour l’Assemblée Générale Financière (Marcoussis 2017 : 5,99% / Clermont-Ferrand 2019 : 58,75%).
UNE TRANSFORMATION DÉMOCRATIQUE DEVENUE RÉALITÉ.
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire d’Avignon en 2017, la réforme statutaire visant à renforcer la démocratisation de la vie fédérale avait été soumise au vote des clubs 83 % favorables.
Les mesures phares suivantes ont ainsi été inscrites dans les statuts et règlements de la FFR :
- L’instauration du vote décentralisé électronique pour les Assemblées Générales électives
- La limitation des procurations, pour un vote plus démocratique :
- Abandon des procurations pour les AG électives
- Limitation à une procuration par club pour les autres AG
- La limitation à deux mandats maximum pour le président de la FFR
- L’introduction de la notion de consultation des clubs sur les grandes décisions stratégiques de la FFR
- Le renforcement de la représentation des femmes au Comité Directeur (au minimum 10 femmes, soit au moins 25%)
2 SOUMIS AU VOTE
Présentation du Rapport Moral Saison sportive 2019/2020 : approbation à 89,13 %
Le rapport moral a été présenté à l’AG des clubs. Parmi les sujets abordés, le Secrétaire Général de la FFR est revenu sur :
1. La représentativité de la France sur la scène internationale mise à l’honneur, avec sur cette saison :
– 5 arbitres français désignés sur la Coupe du Monde de rugby 2019, dont Jérôme Garcès qui a été sélectionné pour arbitrer la finale opposant l’Angleterre à l’Afrique du Sud et 14 arbitres tricolores qui ont officié sur 42 rencontres internationales, dont 2 arbitres féminines.
– Bernard Laporte élu Vice-président de World Rugby aux côtés de Bill Beaumont
2. Le recrutement de 162 Cadres Techniques de club au 30 juin 2020 répondant à l’engagement fort de la FFR d’améliorer l’accueil et la formation des joueurs et joueuses de nos clubs
3. L’évolution des orientations stratégiques de la FFR en matière d’aide et de contrôle de gestion autour d’une idée directrice : l’accompagnement avec la mise en place d’une nouvelle méthodologie afin que les plans de redressement traduisent la volonté plus accrue de la DNACG d’accompagner autant que possible les clubs en difficulté. Les clubs deviennent donc les acteurs de leur propre rétablissement.
4. Le rapport médical avec 2367 cartons bleus sortis pour signaler des suspicions de commotion lors des rencontres toutes compétitions confondues cette saison. Près de 84% des joueurs et joueuses sortis sur cartons bleus ont repris après autorisation médicale.
Modifications du règlement du Comité fédéral d’éthique et de déontologie du rugby : approbation à 92,68%
Afin de renforcer son autonomie et son indépendance, des modifications du règlement du Comité Fédéral d’éthique et de déontologie ont été présentées et soumises au vote des participants.
Parmi les principaux changements :
– Doter le Comité Fédéral d’éthique et de déontologie d’un fonds budgétaire dédié plafonné à 100 000€ pour lui permettre d’entreprendre toute action rendue nécessaire par son intervention.
– Déconnecter le mandat des membres du Comité Fédéral d’éthique et de déontologie de celui des instances dirigeantes de la FFR et de la LNR. Les mandats dureraient 6 ans et seraient renouvelés par fraction tous les 2 ans. Concernant les nominations 3 membres seraient désignés par la FFR et 3 autres par la LNR, le septième membre à tour de rôle par la FFR et par la LNR. Le membres nommés procèderaient à la désignation du Président du Comité.
– Pour les missions régionales, créer des relais locaux constitués sous la forme de missions régionales d’éthique et de déontologie visant à améliorer l’efficacité des actions et l’accessibilité des travaux du Comité fédéral d’éthique et de déontologie.
Adoption d’un règlement sur le traitement et la prévention des conflits d’intérêts : approbation à 94,53%
La FFR a souhaité instaurer également, de façon spontanée, une procédure de signalement des alertes en lien avec des comportements qui seraient contraires à la Charte d’éthique et de déontologie du rugby français et/ou au Règlement sur la Prévention et le Traitement des conflits d’intérêts dans le rugby français.
La Fédération Française de Rugby est donc la première Fédération à se doter d’un règlement propre sur la prévention des conflits d’intérêts.
Présentation du projet de budget 2020-2021 : approbation à 77,22%
Le Trésorier général de la FFR a présenté aux votants le projet de budget pour la saison 2020-21.
Il s’inscrit sur une triple dynamique qui se caractérise par :
• La continuité de la transformation de la FFR avec comme axes majeurs :
- La refonte de la compétition Fédérale 1 avec la création de la division Nationale, interface entre les secteurs amateur et professionnel,
- La revalorisation du rugby Féminin,
- La finalisation du recrutement des Conseillers Techniques de Clubs,
- La création de nouvelles académies pour un meilleur maillage du territoire.
• La poursuite du plan de réorientation de ressources en direction des clubs amateurs estimés à 16M€ sur 2020-21 (14Md’€ redistribués sur l’exercice 2019-20)
• La mise en œuvre du 2ème volet du plan de Relance du Rugby Français à hauteur de 21M€ complétant le premier volet de 14M d’€ d’aides à destination des clubs pour faire face à la crise. Soit une aide exceptionnelle à hauteur de 35Md’€ au total.
Le 2ème volet du plan de relance à hauteur de 21 Md€ a été soumis au vote est a recueilli 96,91% de voix favorables.
L’approche de ce budget, construit dans une période d’incertitude forte, est basée sur les seules hypothèses connues à ce jour. Raison pour laquelle la tournée de Novembre a été maintenue et que les effets d’une éventuelle signature avec CVC et la réforme du Comité des 6 Nations qui devrait être prochainement contractualisée apportant des ressources complémentaires massives à la FFR n’ont pas été intégrés dans ce projet de budget.
Le projet de budget présente un total de dépenses à 126.4M€, financé par des recettes à hauteur de 120.7M€ générateur d’un résultat négatif estimé à -5.63M€.
Alexandre Martinez, Trésorier de la FFR : « Il est important de rappeler que hors plan de relance, le résultat serait positif mais il était inenvisageable pour la FFR de ne pas venir en aide à ses clubs au moment où ils en ont le plus besoin. La décision de cet effort financier est totalement assumée car il est de notre responsabilité qu’aucun Club ne soit laissé dans la difficulté. »
Révision des statuts de la LNR : approbation à 92,12%
Les modifications statutaires, ci-dessous, transmises et adoptées par l’Assemblée Générale de la Ligue Nationale de Rugby du 11 juin 2020 ont été soumises au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire de la FFR.
- Ajout parmi les membres du Comité Directeur de la LNR d’« une personnalité qualifiée élue par l’assemblée générale de la LNR sur proposition de l’organe compétent de la FFR »
- Précision apportée à l’article 20 sur l’échéance électorale quadriennale de renouvellement du Comité Directeur : « Les membres du Comité Directeur sont élus ou désignés selon un cycle quadriennal. Le renouvellement complet du Comité Directeur s’effectue au plus tôt le 1er octobre précédant la quatrième date anniversaire du précédant renouvellement et au plus tard le 31 mars suivant la même date ».