RUGBY : Comité Directeur de la FFR du 3 juillet
Le Comité Directeur s’est réuni ce jour en vidéoconférence, en amont de l’Assemblée Générale Ordinaire dématérialisée de clôture de saison qui se déroule le samedi 4 juillet et à laquelle les clubs sont invités à voter par voie électronique.
Le Comité Directeur a évoqué les sujets suivants :
Validation du calendrier du TOP14 et de la PROD2 :
La FFR a proposé à la LNR de surseoir à la validation du calendrier du TOP14 afin d’attendre l’arrêté des compétitions internationales pour la prochaine fenêtre d’automne au prochain EXCO de World Rugby programmé le 7 juillet. Il a été convenu avec la LNR de provoquer la réunion d’un Comité d’Orientation Stratégique le 8 juillet au matin et de convoquer un nouveau Comité Directeur le même jour, afin de valider un calendrier tenant compte du calendrier international.
Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles et éthiques :
La loi « Sapin 2 » consacre dans le droit français le statut de lanceur d’alerte et prévoit que des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels doivent être établies par les personnes morales d’au moins 50 salariés. La FFR est donc soumise à l’obligation légale d’instaurer en son sein une procédure de signalement des alertes professionnelles.
Outre le dispositif impératif de la loi « Sapin 2 », et dans un souci de garantir un fonctionnement le plus transparent possible, la FFR a souhaité instaurer également, de façon spontanée, une procédure de signalement des alertes en lien avec des comportements qui seraient contraires à la Charte d’éthique et de déontologie du rugby français et/ou au Règlement sur la Prévention et le Traitement des conflits d’intérêts dans le rugby français. Ce dispositif a été présenté aux membres du Comité Directeur et approuvé à l’unanimité.
Dispositif de vote de l’Assemblée Générale élective du 3 octobre 2020 :
Le Comité Directeur de la FFR a confirmé la date du 3 octobre 2020 pour la tenue de l’Assemblée Générale Elective. Cette date n’ayant jamais été remise en cause juridiquement. A ce titre et en conformité avec la réforme des Statuts et du Règlement Intérieur de la FFR votée lors de l’Assemblée Générale extraordinaire de septembre 2017, le vote se fera sous forme électronique et dématérialisée et les procurations seront supprimées. Les clubs auront la possibilité de voter dès le vendredi 2 octobre et jusqu’au samedi 3 octobre 12h.
Lancement de la licence Baby Rugby :
Le Comité Directeur de la FFR a validé le lancement de la licence Baby Rugby dès la saison prochaine. Le Baby Rugby « le rugby des tout petits » est une activité d’éveil ludique et sportive accessible aux enfants de 3 ans révolus, 4 ans et 5 ans. L’activité est proposée par un club de rugby affilié à la FFR. Elle est intégrée dans un projet éducatif et sportif centré sur les jeux et le développement des compétences motrices, sociales et affectives.
Lieux des rencontres en France du XV de France féminin et de France U20 :
Le Comité Directeur de la FFR a validé les lieux des rencontres des matchs internationaux en France du XV de France Féminin et de France U20 sur la saison 2020-21.
- Tournée de novembre 2020
XV de France Féminin / Angleterre : Stade de Alpes – Grenoble, date à confirmer
- Tournoi 6 Nations 2021
France / Ecosse : 26 – 28 février 2021
– France U20 / Ecosse : Parc des Sports – Avignon
– XV de France Féminin / Ecosse : Stade Jean Dauger – Bayonne
France / pays de Galles : 19 – 21 mars 2021
– France U20/ pays de Galles : Stade Pierre-Fabre – Castres
– XV de France Féminin / pays de Galles : Stade de la Rabine – Vannes
Le Stade Nantais :
La FFR a accompagné le Stade Nantais depuis plus de 2 ans dans la volonté de le maintenir en fédérale 1. Les anciens dirigeants n’ont pas respecté leurs engagements, consignés dans le plan de redressement, plongeant ce club dans la difficulté.
Un rapport d’expertise commandé par le bureau fédéral aux fins d’apprécier la solidité du projet d’un investisseur principal au sein de la société par actions simplifiées (SAS), conclut que l’offre de reprise des activités professionnelles par ce dernier et ses associés, déjà bien engagée, peut être considérée comme sérieuse et solide financièrement « pour la SAS ».
Néanmoins, l’ensemble des dettes au bilan de l’association ne seraient pas couvertes par la SAS. L’offre de reprise ne résout donc pas à court terme, l’endettement bancaire de l’association.
Après analyse de ce rapport, la FFR a acté les décisions des instances qui ont prononcé la rétrogradation (Conseil Supérieur de la DNACG, Commission d’Appel, Chambre des Conciliateurs du CNOSF, Tribunal Administratif). Ainsi le Stade Nantais devra évoluer en Fédérale 3 dès la saison prochaine.
Le Président de la FFR a délégué une mission composée d’élus et de techniciens de la FFR, qui sera menée par Serge SIMON et qui devra rencontrer l’équipe des nouveaux dirigeants et ainsi entreprendre un accompagnement afin de préserver le club dans son ensemble et en particulier les jeunes licenciés.
Réforme des compétitions espoirs :
La création de la Nationale, validée par le comité directeur du 16 juin 2020, nécessite d’ajuster le format des compétitions espoirs.
Il s’agit avant tout de respecter les mesures votées durant la crise sanitaire exceptionnelle de la COVID 19, notamment celle de ne prononcer aucune relégation à l’issue de la saison sportive 2019/2020.
La saison 2020/2021 sera donc une année de transition, visant à répondre aux enjeux prioritaires, garantir la sécurité et favoriser la haute performance des joueurs, tout en répondant au souhait exprimé par les clubs de 1ère Division Fédérale, de Nationale et de divisions professionnelles.
Il y aura 3 niveaux de compétitions en catégorie Espoirs dès la saison prochaine : REICHEL- ESPOIRS, ESPOIRS NATIONAUX, ESPOIRS FEDERAUX.
REICHEL-ESPOIRS :
34 équipes engagées avec des poules ELITE et ACCESSION. Des Brassages auront lieu en début de saison et concerneront 8 équipes.
ESPOIRS NATIONAUX :
Une poule unique de 10 équipes, dont l’équipe espoirs n’évoluait pas en Reichel Espoirs lors de la saison 2019/2020. Les rencontres sont couplées à celles de la Nationale (8 journées exemptes par club sur la saison). Ce qui permet à Narbonne, Massy, Bourg-en-Bresse et Albi de continuer à évoluer en Reichel.
ESPOIRS FEDERAUX 1 :
Equipes espoirs des clubs engagés en 1ère Division Fédérale pour la saison 2020/2021. Championnat couplé à la 1ère Division Fédérale.