INSTITUTIONNEL : Conseil d’administration extraordinaire de l’Agence Nationale du Sport

L’Agence Nationale du Sport tenait, ce jeudi 25 juin, un conseil d’administration extraordinaire en raison de la crise covid-19.

 A cette occasion, la ministre des Sports Roxana MARACINEANU a présenté une évaluation des aides publiques apportées par le Gouvernement pour soutenir le secteur sport. Elle a également annoncé avec le Président de l’Agence nationale du Sport, Jean CASTEX la création d’un nouveau fonds de soutien aux associations sportives.

Fortement impacté par l’épidémie du Covid-19, le sport a bénéficié d’un soutien massif de l’Etat ces dernières semaines. Pour faire face à leur baisse d’activité durant le confinement et à la reprise très progressive du secteur depuis le 11 mai, les entreprises, les clubs et associations sportives ont ainsi pu avoir recours aux prêts garantis de l’État ainsi qu’à l’activité partielle pour leurs salariés. Cette dernière disposition sera d’ailleurs prolongée jusqu’à septembre pour le secteur sport. Le projet de loi de finances rectificative prévoit également l’exonération de cotisations sociales de mars à juin 2020 pour les TPE, PME et associations employeuses les plus touchées. Le sport bénéficie également d’un accès élargi et prolongé au fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année à destination des structures comptant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de chiffre d’affaires. Enfin, l’aide du fonds de solidarité a également été renforcée pour être portée à 10.000€, au lieu de 5.000€.

Au total, les mesures de soutien économique de l’Etat au secteur sport au 15 juin s’élèvent à :

• 0,12 milliard d’euros pour l’aide accordée aux petites structures par le biais du fonds de solidarité
• 0,3 milliard d’euros pour la prise en charge des indemnités de chômage partiel.
• 1,06 milliard d’euros correspondant au montant des exonérations de cotisations et contributions patronales URSSAF et AGIRRC-ARRCO entre le 1er février et le 31 mai
• 1,3 milliard d’euros au titre des Prêts Garantis par l’État accordés entre mi-mars et le 15 juin

Sur un plan plus sectoriel, un soutien financier spécifique de 5 à 10 M€ a également été annoncé en faveur des centres équestres et poney-clubs à l’initiative de Roxana MARACINEANU, Didier GUILLAUME et Gérald DARMANIN.

Les mesures d’exonérations de fiscalité, notamment sur la cotisation foncière des entreprises, ne peuvent à date être évaluées avec précisions.

Au total, le soutien financier accordé au secteur sport par l’Etat au cours des trois derniers mois, est évalué à 2,8 Milliards d’euros.

Enfin, la mobilisation de Roxana MARACINEANU auprès de la Commission européenne a permis de négocier une dérogation aux aides d’État permettant une augmentation du plafond de subventions et d’achats de prestations aux clubs sportifs par les collectivités locales à hauteur de 1,5 milliard d’euros au maximum.

Au même titre que pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel, ces mesures exceptionnelles de soutien ont été prolongées pour aider le secteur sport à retrouver, dès que possible, son meilleur niveau d’activité.

En complément des aides économiques de droit commun mises en place par le Gouvernement, le ministère des Sports et l’Agence Nationale du Sport ont acté lors du Conseil d’Administration extraordinaire réuni ce jeudi 25 juin la création d’un fonds de soutien de 15 millions d’euros à destination des petites associations sportives qui n’étaient pas éligibles aux dispositifs du Gouvernement.

Ce fonds dont les crédits proviennent pour une part de 8 millions d’euros du budget de l’Agence, abondé à hauteur de 7 millions supplémentaires par le ministère des Sports, permettra de distribuer aux associations une aide d’urgence et d’encourager celles qui participent aux dispositifs gouvernementaux comme Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) et Vacances Apprenantes.

La ministre des Sports travaille avec tous ses partenaires à un plan de relance du sport en prévision de la rentrée avec l’objectif de favoriser la reprise de l’activité sportive dans les clubs, notamment via le renforcement de l’emploi sportif, qui est un débouché privilégié pour la jeunesse.